Engagement RGPD

Cette page pr�cise nos pratiques de conformit� au r�glement g�n�ral sur la protection des donn�es (RGPD) pour les activit�s du cabinet.

Base l�gale

Traitements fond�s sur l�obligation l�gale et l�ex�cution du contrat.

Les donn�es n�cessaires � la mission comptable sont trait�es pour respecter les obligations r�glementaires. Les autres informations sont utilis�es pour r�pondre aux demandes et assurer la relation client.

Cat�gories de donn�es

Uniquement les informations pertinentes pour l�accompagnement.

�Coordonn�es professionnelles et informations d�identification.
�Donn�es financi�res et comptables n�cessaires � la mission.
�Historique des �changes et documents contractuels.

Partage et sous-traitants

Partenaires limit�s aux besoins op�rationnels.

Les donn�es peuvent �tre partag�es avec des prestataires techniques soumis � des obligations de s�curit�. Aucun transfert commercial n�est r�alis�.

Exercice des droits

Une proc�dure simple et transparente.

Vous pouvez exercer vos droits d�acc�s, de rectification, d�opposition ou de limitation en �crivant � [email protected]. Une r�ponse est apport�e dans un d�lai raisonnable.